A-t-on encore de la fièvre si on casse le thermomètre ?

Auteur de l’article Par Sami El amari
Date de l’article février 23, 2024
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Sur l’évolution de la prévention des risques professionnels en France

« Lorsqu’on demande aux responsables d’établissement ou aux directeurs de ligne pourquoi ils n’ont pas vu venir la grève des contrôleurs au beau milieu des vacances de février, ils répètent ces mots : `C’était impalpable.’»[1]

L’entrée en matière de cet article du journal Le Monde du 20 février 2024 au sujet de la défaillance du dialogue social à la SNCF en dit long sur l’état des relations professionnelles en France. L’article se poursuit en décrivant comment la SNCF prend le pouls de ses salariés, à grand renfort de sondages BVA et d’indicateurs de satisfaction. Ils étaient a priori tous au vert à la veille de la nouvelle grève des contrôleurs pour les vacances d’hiver 2024.

Ce mouvement a été une nouvelle fois amené par un ovni du dialogue social appelé CNA (Collectif national des agents du service commercial trains), arrivé dans le champ du rail de façon tonitruante lors de la grève des contrôleurs de décembre 2022. Si ce type de mouvement souligne le dynamisme renouvelé des luttes dites « de base » chez les salariés, et, pour le cas de la SNCF, une articulation efficace avec les représentants syndicaux, son contexte d’apparition nous contraint à souligner les risques que font peser les ordonnances Travail sur le dialogue social et la santé dans les entreprises, à la veille de l’acte 2 de la loi PACTE.

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Intervention à la « Journée des CSE » – 27 juin 10h

Auteur de l’article Par Sami El amari
Date de l’article juin 9, 2023

Le cabinet Midi-CTES a été convié par l’équipe de la « Journée du CSE » pour présenter la consultation du CSE pour projet important et les bénéfices d’un recours à l’expertise. Sami El amari reviendra sur la définition d’un projet important, sur le rôle des élus CSE et sur les étapes d’une expertise. Ce sera également l’occasion pour nous de présenter notre activité de recherche en cours à ce sujet. Une seconde intervention, assurée par Véronique Mascré (RSE pour tous), reviendra sur les attributions du CSE en matière de RSE. Pour y participer, rendez-vous sur lajourneeducse.com !

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Discrimination antisyndicale : une raison stratégique ?

Auteur de l’article Par Sami El amari
Date de l’article juin 24, 2022
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Rapport : « Étudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions de partage de la valeur ajoutée » par Jérôme Bourdieu, Thomas Breda et Vladimir Pecheu, PSE, Rapport DARES, septembre 2021

Dans ce rapport DARES consacré aux représentants du personnel, Jérôme Bourdieu, Thomas Breda et Vladimir Pecheu poursuivent le travail déjà engagé pour l’enquête REPONSE précédente au sujet de la discrimination antisyndicale. Les auteurs interrogent ici, sous l’angle statistique, les formes des traitements différenciés des directions à l’égard des représentants du personnel, formes qui évoluent selon le statut de ces derniers et le contexte d’exécution de leur mandat. Quatre catégories sont identifiées : salariés syndiqués, RP (Représentants du personnel) syndiqués, RP non-syndiqués, et DS (Délégués syndicaux), confrontées à la catégorie des salariés non syndiqués en étalon. Tandis que les salariés syndiqués n’ont pas à se signaler auprès de la direction, les RP sont investis légalement d’un rôle de représentation qui suppose qu’ils soient connus de l’employeur. Au sein des RP, il existe des RP syndiqués et des non-syndiqués, une distinction primordiale dans l’abord de la stratégie patronale. Enfin, les DS sont les représentants des salariés qui interviennent au nom des syndicats dans les négociations officielles, qui peuvent ou doivent être présents au sein des CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Ils jouent un rôle majeur dans le partage de la valeur ajoutée et de ce fait, se retrouvent personnellement, lorsqu’ils sont combatifs, sous les feux éventuels des directions.

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Recension. Entreprises en négociations. L’entreprise à la lumière des relations professionnelles. C. Didry et D. Giordano (rapporteurs). Centre Maurice Halbwachs. Rapport d’études DARES. Septembre 2021. 394 p.

Auteur de l’article Par Sami El amari
Date de l’article mai 12, 2022
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Les relations professionnelles sont constituées de trois catégories d’acteurs : les salariés, les employeurs et la force publique. Depuis 1960, l’accord d’entreprise s’affirme progressivement. Le CMH, dans une démarche novatrice, questionne non pas l’inversion de la hiérarchie des normes mais la notion d’entreprise pour démontrer qu’au-delà de l’apparente clarté du périmètre, une véritable stratégie des directions peut se profiler au fil des niveaux de négociation.

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Recension. Entreprises éclatées et périmètre de la représentation collective, coord. N. Thevenot, CES Université Paris 1, Rapport d’étude DARES, 2021, 198 p. [2ème partie]

Auteur de l’article Par Sami El amari
Date de l’article avril 5, 2022
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Après le cadrage statistique, les auteurs présentent les différentes situations d’éclatement repérées dans les monographies. Pour rappel, l’objet du présent rapport est d’analyser comment les formes d’éclatement d’une entreprise agissent sur les modalités de la représentation, notamment au lendemain des ordonnances Macron, et des processus de fusion, centralisation, dédoublement d’instances qu’elles supposent pour les entreprises éclatées en différents niveaux de représentation (établissement-société-groupe).

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Recension. Entreprises éclatées et périmètre de la représentation collective, coord. N. Thevenot, CES Université Paris 1, Rapport d’étude DARES, 2021, 198 p. [1ère partie]

Auteur de l’article Par Sami El amari
Date de l’article mars 29, 2022
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L’équipe coordonnée par Nadine Thevenot ouvre une discussion incontournable pour l’avenir du dialogue social en entreprise. En effet, comme ils l’indiquent dès l’introduction, le modèle d’entreprise qui a servi à élaborer le Code du travail n’est plus vraiment la référence dans le tissu économique actuel. Alors qu’on supposait une unité de lieu et de direction, aujourd’hui d’aucuns constatent que les entreprises sont soumises à des désintégrations organisationnelles et productives et des concentrations économiques et financières. Ces faits de fission/fusion du processus productif, qui entraine de fait un état liquide dans l’organisation, permettent une flexibilité et une réactivité tout en autant qu’ils démunissent la constitution des collectifs de travail.

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Recension. Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel [1ère partie].

Auteur de l’article Par Sami El amari
Date de l’article mars 15, 2022
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Pour animer ce blog, l’équipe de Midi-CTES a fait le choix de produire à la fois du contenu propre consacré à l’analyse des relations sociales au travail mais également des recensions destinées à alimenter la première réflexion. L’objectif de nos recensions est double : maintenir une veille théorique constante pour assurer aux représentants du personnel une expertise efficiente et leur transmettre les principaux résultats des dernières réflexions en sciences humaines et sociales au sujet du travail et des relations sociales qui le constituent. Dans cette première série de recension, nous prendrons appui sur différentes productions théoriques produites dans le giron des activités de la DARES.

Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel. B. GIRAUD, C. SIGNORETTO, Rapport d’étude DARES, 2021, 310 p. [Partie 1]

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