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Discrimination antisyndicale : une raison stratégique ?

Rapport : « Étudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions de partage de la valeur ajoutée » par Jérôme Bourdieu, Thomas Breda et Vladimir Pecheu, PSE, Rapport DARES, septembre 2021

Dans ce rapport DARES consacré aux représentants du personnel, Jérôme Bourdieu, Thomas Breda et Vladimir Pecheu poursuivent le travail déjà engagé pour l’enquête REPONSE précédente au sujet de la discrimination antisyndicale. Les auteurs interrogent ici, sous l’angle statistique, les formes des traitements différenciés des directions à l’égard des représentants du personnel, formes qui évoluent selon le statut de ces derniers et le contexte d’exécution de leur mandat. Quatre catégories sont identifiées : salariés syndiqués, RP (Représentants du personnel) syndiqués, RP non-syndiqués, et DS (Délégués syndicaux), confrontées à la catégorie des salariés non syndiqués en étalon. Tandis que les salariés syndiqués n’ont pas à se signaler auprès de la direction, les RP sont investis légalement d’un rôle de représentation qui suppose qu’ils soient connus de l’employeur. Au sein des RP, il existe des RP syndiqués et des non-syndiqués, une distinction primordiale dans l’abord de la stratégie patronale. Enfin, les DS sont les représentants des salariés qui interviennent au nom des syndicats dans les négociations officielles, qui peuvent ou doivent être présents au sein des CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Ils jouent un rôle majeur dans le partage de la valeur ajoutée et de ce fait, se retrouvent personnellement, lorsqu’ils sont combatifs, sous les feux éventuels des directions.

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« La BDES : une infrastructure informationnelle déficiente ? » par Vincent-Arnaud Chappe in Entreprises en négociations, CMH

Vincent-Arnaud Chappe consacre une ouverture spécifique à la BDES au sein du sixième chapitre du rapport du CMH précédemment recensé[1]. Le dialogue social suppose un partage des informations de la part de la direction à destination des représentants du personnel. Pour émettre un avis, il faut effectivement pouvoir se représenter la situation. Malgré l’apparente simplification du travail de documentation que promet la BDES, les enquêtés du rapport « Entreprises en négociations » semblent confirmer l’adage qui dit qu’on ne règle pas un problème politique avec une solution technique.

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Recension. Entreprises en négociations. L’entreprise à la lumière des relations professionnelles. C. Didry et D. Giordano (rapporteurs). Centre Maurice Halbwachs. Rapport d’études DARES. Septembre 2021. 394 p.

Les relations professionnelles sont constituées de trois catégories d’acteurs : les salariés, les employeurs et la force publique. Depuis 1960, l’accord d’entreprise s’affirme progressivement. Le CMH, dans une démarche novatrice, questionne non pas l’inversion de la hiérarchie des normes mais la notion d’entreprise pour démontrer qu’au-delà de l’apparente clarté du périmètre, une véritable stratégie des directions peut se profiler au fil des niveaux de négociation.

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Recension. Entreprises éclatées et périmètre de la représentation collective, coord. N. Thevenot, CES Université Paris 1, Rapport d’étude DARES, 2021, 198 p. [2ème partie]

Après le cadrage statistique, les auteurs présentent les différentes situations d’éclatement repérées dans les monographies. Pour rappel, l’objet du présent rapport est d’analyser comment les formes d’éclatement d’une entreprise agissent sur les modalités de la représentation, notamment au lendemain des ordonnances Macron, et des processus de fusion, centralisation, dédoublement d’instances qu’elles supposent pour les entreprises éclatées en différents niveaux de représentation (établissement-société-groupe).

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Recension. Entreprises éclatées et périmètre de la représentation collective, coord. N. Thevenot, CES Université Paris 1, Rapport d’étude DARES, 2021, 198 p. [1ère partie]

L’équipe coordonnée par Nadine Thevenot ouvre une discussion incontournable pour l’avenir du dialogue social en entreprise. En effet, comme ils l’indiquent dès l’introduction, le modèle d’entreprise qui a servi à élaborer le Code du travail n’est plus vraiment la référence dans le tissu économique actuel. Alors qu’on supposait une unité de lieu et de direction, aujourd’hui d’aucuns constatent que les entreprises sont soumises à des désintégrations organisationnelles et productives et des concentrations économiques et financières. Ces faits de fission/fusion du processus productif, qui entraine de fait un état liquide dans l’organisation, permettent une flexibilité et une réactivité tout en autant qu’ils démunissent la constitution des collectifs de travail.

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Recension. Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel [2ème partie].

Après avoir fait état des régularités statistiques à propos des modèles socio-productifs que l’on retrouve dans le paysage économique français, les auteurs du rapport détaillent les monographies, par style d’entreprise et par modèle. Ces incursions monographiques nous permettent d’approfondir les circonstances du dialogue social en entreprise.

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Recension. Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel [1ère partie]. 

Pour animer ce blog, l’équipe de Midi-CTES a fait le choix de produire à la fois du contenu propre consacré à l’analyse des relations sociales au travail mais également des recensions destinées à alimenter la première réflexion. L’objectif de nos recensions est double : maintenir une veille théorique constante pour assurer aux représentants du personnel une expertise efficiente et leur transmettre les principaux résultats des dernières réflexions en sciences humaines et sociales au sujet du travail et des relations sociales qui le constituent. Dans cette première série de recension, nous prendrons appui sur différentes productions théoriques produites dans le giron des activités de la DARES.

Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel.  B. GIRAUD, C. SIGNORETTO, Rapport d’étude DARES, 2021, 310 p. [Partie 1]