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A-t-on encore de la fièvre si on casse le thermomètre ?

Sur l’évolution de la prévention des risques professionnels en France

« Lorsqu’on demande aux responsables d’établissement ou aux directeurs de ligne pourquoi ils n’ont pas vu venir la grève des contrôleurs au beau milieu des vacances de février, ils répètent ces mots :  `C’était impalpable.’»[1]

L’entrée en matière de cet article du journal Le Monde du 20 février 2024 au sujet de la défaillance du dialogue social à la SNCF en dit long sur l’état des relations professionnelles en France. L’article se poursuit en décrivant comment la SNCF prend le pouls de ses salariés, à grand renfort de sondages BVA et d’indicateurs de satisfaction. Ils étaient a priori tous au vert à la veille de la nouvelle grève des contrôleurs pour les vacances d’hiver 2024.

Ce mouvement a été une nouvelle fois amené par un ovni du dialogue social appelé CNA (Collectif national des agents du service commercial trains), arrivé dans le champ du rail de façon tonitruante lors de la grève des contrôleurs de décembre 2022. Si ce type de mouvement souligne le dynamisme renouvelé des luttes dites « de base » chez les salariés, et, pour le cas de la SNCF, une articulation efficace avec les représentants syndicaux, son contexte d’apparition nous contraint à souligner les risques que font peser les ordonnances Travail sur le dialogue social et la santé dans les entreprises, à la veille de l’acte 2 de la loi PACTE.

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Discrimination antisyndicale : une raison stratégique ?

Rapport : « Étudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions de partage de la valeur ajoutée » par Jérôme Bourdieu, Thomas Breda et Vladimir Pecheu, PSE, Rapport DARES, septembre 2021

Dans ce rapport DARES consacré aux représentants du personnel, Jérôme Bourdieu, Thomas Breda et Vladimir Pecheu poursuivent le travail déjà engagé pour l’enquête REPONSE précédente au sujet de la discrimination antisyndicale. Les auteurs interrogent ici, sous l’angle statistique, les formes des traitements différenciés des directions à l’égard des représentants du personnel, formes qui évoluent selon le statut de ces derniers et le contexte d’exécution de leur mandat. Quatre catégories sont identifiées : salariés syndiqués, RP (Représentants du personnel) syndiqués, RP non-syndiqués, et DS (Délégués syndicaux), confrontées à la catégorie des salariés non syndiqués en étalon. Tandis que les salariés syndiqués n’ont pas à se signaler auprès de la direction, les RP sont investis légalement d’un rôle de représentation qui suppose qu’ils soient connus de l’employeur. Au sein des RP, il existe des RP syndiqués et des non-syndiqués, une distinction primordiale dans l’abord de la stratégie patronale. Enfin, les DS sont les représentants des salariés qui interviennent au nom des syndicats dans les négociations officielles, qui peuvent ou doivent être présents au sein des CSE en fonction de la taille de l’entreprise. Ils jouent un rôle majeur dans le partage de la valeur ajoutée et de ce fait, se retrouvent personnellement, lorsqu’ils sont combatifs, sous les feux éventuels des directions.

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« La BDES : une infrastructure informationnelle déficiente ? » par Vincent-Arnaud Chappe in Entreprises en négociations, CMH

Vincent-Arnaud Chappe consacre une ouverture spécifique à la BDES au sein du sixième chapitre du rapport du CMH précédemment recensé[1]. Le dialogue social suppose un partage des informations de la part de la direction à destination des représentants du personnel. Pour émettre un avis, il faut effectivement pouvoir se représenter la situation. Malgré l’apparente simplification du travail de documentation que promet la BDES, les enquêtés du rapport « Entreprises en négociations » semblent confirmer l’adage qui dit qu’on ne règle pas un problème politique avec une solution technique.

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Recension. Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel [1ère partie]. 

Pour animer ce blog, l’équipe de Midi-CTES a fait le choix de produire à la fois du contenu propre consacré à l’analyse des relations sociales au travail mais également des recensions destinées à alimenter la première réflexion. L’objectif de nos recensions est double : maintenir une veille théorique constante pour assurer aux représentants du personnel une expertise efficiente et leur transmettre les principaux résultats des dernières réflexions en sciences humaines et sociales au sujet du travail et des relations sociales qui le constituent. Dans cette première série de recension, nous prendrons appui sur différentes productions théoriques produites dans le giron des activités de la DARES.

Reconfigurations des usages et des pratiques du « dialogue social » en entreprise dans un contexte de changement socio-productif et institutionnel.  B. GIRAUD, C. SIGNORETTO, Rapport d’étude DARES, 2021, 310 p. [Partie 1]